Projet de loi S-11
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SUMMARY
This enactment modernizes the regulatory system for food commodities.
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SOMMAIRE
Le texte modernise le système réglementaire relativement aux produits alimentaires.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca |
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