Projet de loi S-1003
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SUMMARY
This enactment authorizes Industrial Alliance Pacific Insurance and Financial Services Inc. to apply to be continued as a body corporate under the laws of the Province of Quebec.
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SOMMAIRE
Le texte autorise la société Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc., à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
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Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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