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Projet de loi C-59

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First Session, Forty-first Parliament,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
STATUTES OF CANADA 2013
CHAPTER 5
LOIS DU CANADA (2013)
CHAPITRE 5
An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the financial year ending March 31, 2014
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014


ASSENTED TO
27th MARCH, 2013
BILL C-59
SANCTIONNÉE
LE 27 MARS 2013
PROJET DE LOI C-59




Table des matières