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Projet de loi C-538

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C-538
C-538
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-538
PROJET DE LOI C-538
An Act to amend the Navigable Waters Protection Act (Bear Creek)
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (ruisseau Bear)


first reading, June 17, 2013
première lecture le 17 juin 2013


Mr. Sandhu

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M. Sandhu