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Projet de loi C-532

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C-532
C-532
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-532
PROJET DE LOI C-532
An Act to amend the Navigable Waters Protection Act (Rouge River)
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Rouge)


first reading, June 12, 2013
première lecture le 12 juin 2013


Ms. Sitsabaiesan

411790
Mme Sitsabaiesan