Projet de loi C-530
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
TABLE ANALYTIQUE
TITRE ABRÉGÉ
1. Titre abrégé
DÉFINITIONS
2. Définitions
DROITS DES AUTOCHTONES
3. Droits des Autochtones
ADMINISTRATION DES EAUX DE TRENT-SEVERN
4. Création de l’Administration
MISSION ET ATTRIBUTIONS
5. Mission
POUVOIRS ET CAPACITÉ
6. Capacité d'une personne physique
ORGANISATION
7. Conseil d’administration
8. Nomination des administrateurs
9. Mandat
10. Rémunération et frais
11. Directeur général
12. Personnel
13. Siège
14. Règlements administratifs
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
15. Financement des services de navigation et des services aux visiteurs
16. Compte capital
17. Plafond des emprunts
18. Prêts du ministre des Finances
19. Ententes avec le gouvernement fédéral
VÉRIFICATION
20. Vérification et rapports annuels
PÉAGES ET AUTRES DROITS
21. Péages et autres droits
22. Remise du produit des péages à l’Administration
COMITÉS
23. Comité de règlement des litiges
24. Autres comités
RÈGLEMENTS
25. Règlements
RAPPORTS
26. Rapports
TRANSFERT
27. Transfert
TRANSFERT DES ATTRIBUTIONS
28. Attributions du ministre de l’Environnement
NON-APPLICATION DE RÈGLEMENTS
29. Non-application de règlements
ENTRÉE EN VIGUEUR
30. Décret