Projet de loi C-530
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C-530
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-530
Loi constituant l'Administration des eaux de Trent-Severn
première lecture le 11 juin 2013
M. Devolin
411650