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Projet de loi C-53

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First Session, Forty-first Parliament,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
STATUTES OF CANADA 2013
CHAPTER 6
LOIS DU CANADA (2013)
CHAPITRE 6
An Act to assent to alterations in the law touching the Succession to the Throne
Loi d’assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône


ASSENTED TO
27th MARCH, 2013
BILL C-53
SANCTIONNÉE
LE 27 MARS 2013
PROJET DE LOI C-53