Projet de loi C-521
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C-521
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-521
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Nottawasaga)
première lecture le 3 juin 2013