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Projet de loi C-516

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C-516
C-516
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-516
PROJET DE LOI C-516
An Act to amend the Copyright Act (artist's resale right)
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (droit de suite de l'artiste)


first reading, May 29, 2013
première lecture le 29 mai 2013


Mr. Simms

411702
M. Simms