Projet de loi C-504
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SOMMAIRE
Le texte modifie le Code canadien du travail afin d’interdire les représailles contre les pompiers volontaires qui doivent s’absenter de leur lieu de travail ou qui ne peuvent s’y présenter pour intervenir à ce titre.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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