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Projet de loi C-504

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C-504
C-504
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-504
PROJET DE LOI C-504
An Act to amend the Canada Labour Code (volunteer firefighters)
Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires)


first reading, May 2, 2013
première lecture le 2 mai 2013


Ms. Moore

411671
Mme Moore