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Projet de loi C-503

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C-503
C-503
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-503
PROJET DE LOI C-503
An Act to amend the Canada Elections Act (local endorsement of candidate)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (soutien des candidats au niveau local)


first reading, May 1, 2013
première lecture le 1er mai 2013


Ms. May

411628
Mme May