Projet de loi C-502
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection des eaux navigables pour remplacer le point en amont de la rivière Humber mentionnée à l’annexe de cette loi, dans sa version postérieure à l’entrée en vigueur de l’article 331 de la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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