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Projet de loi C-491

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C-491
C-491
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-491
PROJET DE LOI C-491
An Act to amend the Navigable Waters Protection Act (Bloodvein River and other rivers)
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Bloodvein et autres rivières)


first reading, April 22, 2013
première lecture le 22 avril 2013


Ms. Ashton

411728
Mme Ashton