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Projet de loi C-490

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C-490
C-490
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-490
PROJET DE LOI C-490
An Act to amend the Navigable Waters Protection Act (Boundary Waters — Voyageur Waterway and other rivers)
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (Route frontalière des Voyageurs et autres rivières)


first reading, April 22, 2013
première lecture le 22 avril 2013


Ms. Leslie

411727
Mme Leslie