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Projet de loi C-483

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C-483
C-483
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-483
PROJET DE LOI C-483
An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (escorted temporary absence)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)


first reading, March 8, 2013
première lecture le 8 mars 2013


Mr. MacKenzie

411658
M. MacKenzie