Projet de loi C-472
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes afin d’inclure les parents du militaire décédé parmi les bénéficiaires admissibles à l’indemnité de décès payable conformément à cette loi.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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