Projet de loi C-471

1^re session, 41^e législature,

60-61 Elizabeth II, 2011-2012-2013

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-471

Loi désignant le mois de janvier comme le Mois du patrimoine tamoul

Attendu :

que les Canadiens d’origine tamoule se sont profondément enracinés et se sont épanouis dans les collectivités de partout au pays, ce qui a enrichi le tissu social, culturel, économique et politique du Canada;

que le mois de janvier constitue une occasion de célébrer l’apport des Canadiens d’origine tamoule à nos collectivités et de mieux faire connaître l’histoire et la culture tamoules;

que la population canadienne souhaite rendre hommage à l'apport des Canadiens d’origine tamoule au Canada,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur le Mois du patrimoine tamoul.

MOIS DU PATRIMOINE TAMOUL

2. Le mois de janvier est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine tamoul ».