Projet de loi C-458
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SOMMAIRE
Le texte institue la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de prévoir que les dons de bienfaisance, les dons à l’État, les dons de biens culturels et les dons de biens écosensibles faits par un particulier au cours des soixante jours suivant la fin d’une année d’imposition sont déductibles du revenu imposable de celui-ci pour l’année d’imposition.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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