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Projet de loi C-450

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C-450
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-450
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)

première lecture le 15 octobre 2012

M. Davies

411134