Projet de loi C-45
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ANNEXE 1
(article 179)
ANNEXE
(article 2 et alinéa 28(1)b))
Un territoire dans la ville de Windsor, comté d’Essex, province d’Ontario, compris dans les limites décrites ci-dessous :
Commençant à l’intersection de la limite nord de la rue Broadway et de la limite ouest de la promenade Ojibway, qui est le coin nord-ouest de la partie 5 sur le Plan 12R-3890, déposé à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex;
De là en direction ouest le long de la limite nord de la rue Broadway, selon la description dans PIN 01267-0538 LT, PIN 01267-0539 LT, PIN 01268-0232 LT et PIN 01269-0257 LT, lesquels sont enregistrés à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex, jusqu’à un point situé sur la limite est de la rue Sandwich, qui est le coin nord-est de la partie 6 sur le Plan 12R-23977, déposé à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex;
De là en direction ouest le long de la limite sud des parties 7, 4, 3, 2 et 1 sur le Plan 12R-23977, déposé à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex, jusqu’à la limite est des terrains de l’Administration portuaire de Windsor, selon la description dans PIN 01590-0011 LT, enregistré à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex;
De là en direction nord le long de la limite est des terrains de l’Administration portuaire de Windsor, selon la description dans PIN 01590-0011 LT, enregistré à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex, qui est la limite est de la parcelle de la partie 1 et de la partie 2, sur le Plan 12R-6460 déposé à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex;
De là en direction nord le long de la limite est des terrains de l’Administration portuaire de Windsor qui suit la limite ouest de la partie 4 sur le Plan 12R-19751, déposé à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex, jusqu’au prolongement ouest de la limite sud de la rue McKee, qui est le coin nord-ouest de la partie 4 sur le Plan 12R-19751 déposé à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex;
De là en direction nord jusqu’à un point, qui est le coin sud-ouest de la propriété décrite dans PIN 01553-0362 LT, enregistré à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex, et qui est le prolongement ouest de la limite nord de la rue McKee;
De là en direction nord le long de la limite est des terrains de l’Administration portuaire de Windsor, qui suit la limite ouest de la propriété décrite dans PIN 01553-0362 LT, enregistré à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex, jusqu’au coin nord-ouest de la propriété décrite dans PIN 01553-0362 LT, enregistré à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex;
De là en direction est le long d’une ligne arbitraire jusqu’au coin nord-ouest de l’avenue Prospect, selon la description dans PIN 01553-0342 LT, enregistré à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex;
De là en direction est le long de la limite nord de l’avenue Prospect jusqu’au coin nord-est de l’avenue Prospect, selon la description dans PIN 01553-0342 LT, enregistré à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex;
De là en direction est le long du prolongement est de la limite nord de l’avenue Prospect jusqu’à la limite est de la rue Sandwich, et à un point qui est le coin nord-est de la propriété décrite dans PIN 01553-0378 LT, enregistré à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex;
De là en direction sud le long de la limite est de la rue Sandwich, selon la description dans PIN 01553-0378 LT, enregistré à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex, jusqu’à un point de la limite sud de la promenade Ojibway, qui est le coin nord-ouest de la partie 1 sur le Plan 12R-15499 déposé à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex;
De là en direction sud-est et sud le long de la limite sud-ouest et ouest de la promenade Ojibway, selon la description dans PIN 01258-0314 LT, PIN 01258-0321 LT, PIN 01258-0295 LT et PIN 01267-0427 LT, lesquels sont enregistrés à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d’enregistrement d’Essex, jusqu’au point de départ.