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Projet de loi C-442

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SOMMAIRE
Le texte exige du ministre de la Santé qu’il convoque une conférence réunissant les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la santé ainsi que des représentants de la communauté médicale et des groupes de patients dans le but d’élaborer une stratégie nationale visant à répondre aux défis que posent la sensibilisation à la maladie de Lyme ainsi que l'établissement rapide de son diagnostic et de son traitement. De plus, il autorise le ministre des Finances à établir des lignes directrices concernant l’attribution de fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux qui ont édicté des lois pour mettre en oeuvre cette stratégie.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca