Projet de loi C-437
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
ANNEXE
(article 3)
ANNEXE 4
(article 189.1 et paragraphe 189.2(1))
DESCRIPTION DU BASSIN DE LA REINE-CHARLOTTE, DU DÉTROIT D'HÉCATE ET DE L'ENTRÉE DIXON
Les zones maritimes adjacentes à la côte pacifique du Canada, circonscrites par une ligne droite commençant à 50°58.522′ de latitude nord et 127°28.147′ de longitude ouest (pointe Westcott), de là jusqu’au point situé à 50°56.512′ de latitude nord et 127°39.513′ de longitude ouest (île Bright), de là jusqu’au point situé à 50°56.686′ de latitude nord et 27°53.961′ de longitude ouest (pointe Secretary), de là le long du rivage nord de l’île Hope jusqu’au point situé à 50°54.820′ de latitude nord et 127°59.842′ de longitude ouest (pointe Mexicana), de là jusqu’au point situé à 50°52.622′ de latitude nord et 128°03.181′ de longitude ouest (cap Sutil), de là jusqu’au point situé à 50°47.192′ de latitude nord et 128°25.862′ de longitude ouest (cap Scott), de là jusqu’au point situé à 50°39′40″ de latitude nord et 128°22′00″ de longitude ouest (île Winifred), de là jusqu’au point situé à 50°47′03″ de latitude nord et 128°46′04″ de longitude ouest (îles Beresford), de là jusqu’au point situé à 50°49′02″ de latitude nord et 128°56′24″ de longitude ouest (îles Sartine), de là jusqu’au point situé à 50°51′09″ de latitude nord et 129°05′24″ de longitude ouest (île Triangle), de là jusqu’au point situé à 51°54′20″ de latitude nord et 130°58′12″ de longitude ouest (îles Kerouard), de là jusqu’au point situé à 51°54′38″ de latitude nord et 130°59′04″ de longitude ouest (îles Kerouard), de là jusqu’au point situé à 51°55′20″ de latitude nord et 131°00′17″ de longitude ouest (îles Kerouard), de là jusqu’au point situé à 51°56′37″ de latitude nord et 131°01′52″ de longitude ouest (île Kunghit), de là vers le nord le long de la côte ouest des îles de Haida Gwaii jusqu’au point situé à 54°14′58″ de latitude nord et 133°04′48″ de longitude ouest (île Langara), de là jusqu’au point situé à 54°39′45.16″ de latitude nord et 132°40′57.18″ de longitude ouest (le point A de la ligne A-B), de là vers l’est le long de la frontière internationale par le canal Pearse et le canal Portland jusqu’au point situé à l’intersection de la frontière internationale avec le rivage à l’extrémité nord du canal Portland, figurant sur la carte reproduite à l’annexe 5.