Projet de loi C-437
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SOMMAIRE
Le texte modifie la partie 9 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin d’interdire le transport de pétrole par pétrolier dans les zones maritimes adjacentes à la côte nord canadienne du Pacifique qui sont connues sous les noms de bassin de la Reine-Charlotte, de détroit d’Hécate et d'entrée Dixon.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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