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Projet de loi C-426

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C-426
C-426
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-426
PROJET DE LOI C-426
An Act to amend the Species at Risk Act (funding of atlassing)
Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (financement des recensements)


first reading, May 31, 2012
première lecture le 31 mai 2012


Mr. Lapointe

411462
M. Lapointe