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Projet de loi C-395

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C-395
C-395
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-395
PROJET DE LOI C-395
An Act to amend the Income Tax Act (transportation benefits)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (avantage relatif au transport)


first reading, February 14, 2012
première lecture le 14 février 2012


Mr. Nicholls

411519
M. Nicholls