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Projet de loi C-391

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C-391
C-391
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-391
PROJET DE LOI C-391
An Act to amend the Currency Act and the Royal Canadian Mint Act (calling in of the cent)
Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent)


first reading, February 9, 2012
première lecture le 9 février 2012


Mr. Martin

411005
M. Martin