Projet de loi C-388

1st Session, 41st Parliament,

1^re session, 41^e législature,

60 Elizabeth II, 2011-2012

60 Elizabeth II, 2011-2012

house of commons of canada

chambre des communes du canada

BILL C-388

PROJET DE LOI C-388

An Act to establish a National Vitamin D Day

Loi instituant la Journée nationale de la vitamine D

Preamble

Whereas abundant scientific research in the past decade has underscored the vital role of vitamin D in boosting immune response and reducing the risk of serious diseases, including cancer, heart disease, diabetes, stroke, multiple sclerosis and viral infections such as the flu;

Whereas municipal proclamations declaring November 2 Vitamin D Day have been adopted by cities across Canada from Vancouver to St. John’s;

Whereas improving the health of Canadians and reducing the burden of illness on Canadian families and our health care system is in the national interest;

And whereas declaring November 2 National Vitamin D Day will further public knowledge, discussion and use of a cost-effective personal health measure;

Attendu :

Préambule

qu’au cours de la dernière décennie, de nombreuses recherches scientifiques ont mis en évidence le rôle vital de la vitamine D pour stimuler la réponse immunitaire et réduire les risques de maladies graves telles que le cancer, les maladies du coeur, le diabète, les accidents vasculaires cérébraux, la sclérose en plaques et les infections virales comme la grippe;

que des villes de partout au Canada, de Vancouver à St. John’s, ont, par proclamation municipale, déclaré le 2 novembre Journée de la vitamine D;

qu’il est dans l’intérêt national d’améliorer la santé des Canadiens et d’alléger le fardeau que les maladies imposent aux familles canadiennes et à notre système de soins de santé;

que la désignation du 2 novembre comme Journée nationale de la vitamine D permettra de conscientiser davantage la population ainsi que d’encourager la discussion et le recours à une mesure rentable de protection de la santé personnelle,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

SHORT TITLE

TITRE ABRÉGÉ

Short title

1. This Act may be cited as the National Vitamin D Day Act.

1. Loi sur la Journée nationale de la vitamine D.

Titre abrégé

NATIONAL VITAMIN D DAY

JOURNÉE NATIONALE DE LA VITAMINE D

National Vitamin D Day

2. Throughout Canada, in each and every year, November 2 is to be known as “National Vitamin D Day”.

2. Le 2 novembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de la vitamine D ».

Journée nationale de la vitamine D

Not a legal holiday

3. For greater certainty, National Vitamin D Day is not a legal holiday or a non-juridical day.

3. Il est entendu que la Journée nationale de la vitamine D n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.

Statut