Projet de loi C-385
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SOMMAIRE
Le texte exige du ministre de la Défense nationale qu'il approuve toute transaction qui permettrait à des non-résidents de détenir une participation majoritaire dans un bien minier d’uranium situé au Canada.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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