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Projet de loi C-371

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C-371
C-371
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-371
PROJET DE LOI C-371
An Act to amend the Employment Insurance Act (illness of child) and another Act in consequence
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie d'un enfant) et une autre loi en conséquence


first reading, November 30, 2011
première lecture le 30 novembre 2011


Mr. Brown (Leeds—Grenville)

411450
M. Brown (Leeds—Grenville)