Projet de loi C-369
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la taxe d’accise afin de supprimer la taxe sur les produits et services payable sur la vente de piles destinées aux appareils médicaux et aux appareils fonctionnels.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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