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Projet de loi C-366

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C-366
C-366
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-366
PROJET DE LOI C-366
An Act to designate the month of June as Amyotrophic Lateral Sclerosis (also known as ALS or Lou Gehrig’s disease) Month
Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)


first reading, November 30, 2011
première lecture le 30 novembre 2011


Mr. Tilson

411384
M. Tilson