Projet de loi C-359
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SOMMAIRE
Le texte confirme et précise les obligations du gouvernement du Canada à l’égard des citoyens canadiens qui sont à l’étranger et qui sont détenus, bloqués à l'étranger, en captivité ou disparus.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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