Projet de loi C-358
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C-358
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-358
Loi concernant l'acquisition de Stelco Inc. par la United States Steel Corporation
première lecture le 24 novembre 2011
Mme Charlton
411493