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Projet de loi C-354

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C-354
C-354
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-354
PROJET DE LOI C-354
An Act respecting the establishment and award of a Defence of Canada Medal (1946-1989)
Loi prévoyant la création et l'attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)


first reading, November 23, 2011
première lecture le 23 novembre 2011


Mrs. Hughes

411234
Mme Hughes