Projet de loi C-345
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C-345
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-345
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales)
première lecture le 15 novembre 2011
M. Donnelly
411081