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Projet de loi C-340

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C-340
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-340
Loi concernant la Stratégie nationale de développement des sources d'énergie renouvelable

première lecture le 1er novembre 2011

M. Davies

411405