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Projet de loi C-337

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C-337
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-337
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau)

première lecture le 27 octobre 2011

M. Julian

411083