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Projet de loi C-335

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C-335
C-335
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-335
PROJET DE LOI C-335
An Act to amend the Canada Pension Plan (deductions — disabled child)
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (déductions — enfant invalide)


first reading, October 24, 2011
première lecture le 24 octobre 2011


Mr. Simms

411377
M. Simms