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Projet de loi C-332

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C-332
C-332
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-332
PROJET DE LOI C-332
An Act to change the name of the electoral district of Western Arctic
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic


first reading, October 21, 2011
première lecture le 21 octobre 2011


Mr. Bevington

411362
M. Bevington