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Projet de loi C-330

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C-330
C-330
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-330
PROJET DE LOI C-330
An Act to establish the Advisory Committee for Effective Treatment and Rehabilitation of Veterans with Service-Related Brain Injuries
Loi constituant le Comité consultatif sur le traitement efficace et la réadaptation des vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au service


first reading, October 7, 2011
première lecture le 7 octobre 2011


Ms. Duncan (Etobicoke North)

411371
Mme Duncan (Etobicoke-Nord)