Projet de loi C-33
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C-33
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-33
Loi prévoyant le maintien et la reprise des services aériens
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 13 MARS 2012
LE 13 MARS 2012
90651