Projet de loi C-329
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C-329
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-329
Loi concernant l'acquisition de Falconbridge Limitée par Xstrata PLC
première lecture le 6 octobre 2011
M. Gravelle
411054