Projet de loi C-327
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C-327
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-327
Loi visant à établir une politique nationale d'alphabétisation
première lecture le 5 octobre 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona)
411244