Projet de loi C-324
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C-324
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-324
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de maladie)
première lecture le 5 octobre 2011
M. Simms
411374