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Projet de loi C-303

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C-303
C-303
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-303
PROJET DE LOI C-303
An Act to amend the Food and Drugs Act (trans fatty acids)
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans)


first reading, September 29, 2011
première lecture le 29 septembre 2011


Mr. Martin

411004
M. Martin