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Projet de loi C-301

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C-301
C-301
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-301
PROJET DE LOI C-301
An Act to amend the Access to Information Act (open government)
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence gouvernementale)


first reading, September 29, 2011
première lecture le 29 septembre 2011


Mr. Martin

411018
M. Martin