Projet de loi C-300
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SOMMAIRE
Le texte exige du gouvernement du Canada qu’il élabore un cadre fédéral de prévention du suicide en consultation avec les organisations non gouvernementales concernées, les entités compétentes des provinces et territoires et les ministères fédéraux visés.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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