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Projet de loi C-300

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C-300
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-300
Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide

première lecture le 29 septembre 2011

M. Albrecht

411402